Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Les règles peuvent être modifiées à tout moment selon l’évolution de la législation ou de notre politique interne.

Définitions

Certains termes employés ci-dessous ont un sens particulier pour la compréhension du présent document.

Utilisation des services

Nos ressources sont destinées à un usage privé. Toute commercialisation, reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord écrit de l’éditeur.

Admissibilité

Notre service est ouvert aux personnes majeures selon la législation française. L’inscription ou l’utilisation par des mineurs impose l’accord préalable d’un représentant légal.

Responsabilités Utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi française et l’ordre public en utilisant le site.

• •

  Respecter l’intégrité des contenus et des utilisateurs.

• •

  Ne pas utiliser d’informations à des fins commerciales sans accord.

• •

  Éviter toute tentative de fraude ou de contournement des règles établies.

• •

  Respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Usages interdits

L’utilisation du site à des finalités non autorisées expose à des sanctions.

• •

  Diffusion de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.

• •

  Collecte d’informations personnelles de tiers sans consentement.

• •

  Envoi de spams, publicités ciblées ou sollicitations commerciales non sollicitées.

• •

  Tentative de piratage, intrusion ou modification des fonctionnalités du site.

• •

  Reproduction non autorisée de ressources ou de textes intégrés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur dervionquara.com, incluant textes, images, bases de données et logos, sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute utilisation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus Utilisateurs

L’utilisateur engage sa responsabilité sur tout contenu déposé via nos formulaires.

Politique de confidentialité

Notre site applique la législation RGPD et la loi française de protection des données. Pour tout détail, consultez notre politique de confidentialité.

Avertissement légal de responsabilité

L’intégralité de nos contenus est fournie à titre informatif. Dervionquara.com ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage indirect ou imprévu résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur prend en charge toute réclamation ou frais lié à une utilisation fautive des contenus ou du service.

Règlement des litiges

En cas de litige, la version française fera foi et la priorité sera à la résolution amiable avant tout recours.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à toute situation ou litige relatif à ces conditions.

Résiliation

L’éditeur peut restreindre l’accès ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles présentées.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente charte à tout moment, toute modification prenant effet dès sa publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres stipulations continueront à s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’entier accord entre utilisateur et éditeur, remplaçant toute version antérieure.